Construction modulaire : quelle est la loi applicable ?

La construction modulaire est une solution à plus ou moins long terme, en dépannement ou comme construction définitive. En matière de construction modulaire, la législation s’applique et doit être respectée sous peine de sanctions. Bien qu’elle soit plus facile à installer qu’une structure classique, la construction modulaire répond à des normes précises. Quelle est la législation et les normes applicables à la construction modulaire ? Faites le point dans cet article avec Modulaire Réunion.  

Construction modulaire et permis de construire

Un permis de construire est-il obligatoire dans le cadre de la construction d’un bâtiment modulaire ? Tout dépend en réalité de la surface totale de la structure. Si la surface sur plancher est inférieure à 20 m2 (nouvelle construction) ou 40 m2 pour une extension, le permis de construire n’est pas obligatoire. Il suffit dans ce cas de réaliser une déclaration préalable à la mairie.

Notons qu’un bâtiment modulaire n’est pas soumis à un régime particulier et qu’il obéit donc aux mêmes règles que pour une construction classique. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location, les questions de permis de construire restent identiques. En plus de la question de surface, doit être prise en compte la durée d’installation de la construction. En pratique, la demande de permis de construire n’a aucun caractère obligatoire dans certaines situations :

• • • une installation d’un an s’il s’agit d’un relogement d’urgence,
    • une installation d’un an s’il s’agit de salles de classes dans des bâtiments modulaires destinés à pallier le manque de capacité d’accueil,
    • les constructions modulaires sur un chantier en cours de réalisation et nécessaires à la conduite des travaux,
    • une construction d’une durée d’un an maximum et dans le cadre d’une manifestation (touristique, sportive, commerciale ou culturelle).

Bâtiment modulaire et normes électriques en vigueur

La construction modulaire obéit à des règles strictes en matière d’électricité. C’est la norme NF C15-100 qui s’applique à ce type de construction et qui permet de réglementer les installations électriques basse tension. Les dispositions de cette norme viennent également encadrer la protection des installations électriques vis-à-vis des biens et des personnes, l’évolutivité de l’installation électrique et les règles élémentaires d’usage et de confort.

En pratique, la norme NF C15-100 concerne les bâtiments neufs ainsi que les extensions, qu’ils soient modulaires ou non. Elle s’applique depuis juin 2004 aux installations classiques comme modulaires. Quelle que soit l’utilité finale de la construction, le domaine d’application de cette norme est identique. Elle vaut également pour les établissements industriels et ceux recevant du public. Cette norme de base définit strictement des règles sur le nombre de prises de courant, les points d’éclairage en fonction des pièces et les circuits pour vos équipements d’utilisation quotidienne.

Normes pour les bâtiments modulaires recevant du public

A l’instar de tout autre type d’établissement recevant du public, les structures modulaires qui prévoient de recevoir du public obéissent à quelques normes supplémentaires. L’objectif est bien entendu de maintenir la sécurité des usagers. La norme implique donc de s’assurer de disposer des équipements protégeant les usagers contre le risque d’incendie et offrant notamment une porte de sortie rapide en cas de survenance d’un sinistre.

Il en va de même concernant les mesures d’hygiène applicables à ce type d’établissement. C’est notamment le cas dans les endroits servant de la nourriture comme les réfectoires modulaires. C’est également le cas des sanitaires qui peuvent souvent être disposés dans de petites constructions modulaires préfabriquées. Sans oublier une bonne qualité de l’air ambiant.

Vous souhaitez tenter l’aventure du modulaire ?

Moins onéreuse que la construction classique, la construction modulaire est une solution pour un court ou plus long terme. Ce type de fabrication s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels de tous les secteurs.

Spécialisé dans la création d’espaces de vie grâce au modulaire à La Réunion, Modulaire Réunion est à votre service pour vous orienter pas à pas vers la meilleure solution adaptée à vos besoins.